Le présent site web (« le Site »), est la propriété de Zaina S.A.S. dont le siège social est établi au 12, rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, France. Dans les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (les « Conditions »), « Zaina » renvoie à Zaina S.A.S et « Utilisateur » à tout utilisateur ou utilisatrice naviguant sur le Site (ensemble les "Parties"). Zaina vous conseille de consulter attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions.

Tout Utilisateur désirant pleinement bénéficier du Site devra :

• disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ;
• créer un compte sur le Site
  • en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte ;
  • en choisissant un mot de passe qui garantit la confidentialité des informations qui seront contenues dans le compte ;
• confirmer son acceptation des Conditions ;
• confirmer son inscription
  • en validant son inscription via un lien hypertexte envoyé par email par Zaina

L'Utilisateur garantit d’une part la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, et d’autre part que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Toute modification ultérieure des informations fournies lors de l’inscription de l’Utilisateur doit être portée à la connaissance de Zaina. Zaina se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur qui aurait fourni des informations erronées.

L’Utilisateur peut modifier ses informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site. Il s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit immédiatement informer Zaina de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

1. Obligations de Zaina

Contenu du Site

Zaina édite le Site et héberge les contenus du Site mis en ligne par les Utilisateurs. Zaina agit en tant que prestataire technique et n’effectue aucun contrôle sur la licéité, l’exactitude, la qualité ou la sincérité des contenus mis en ligne par les Utilisateurs sous leur responsabilité.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait à Zaina la qualité d’hébergeur du Site au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Toutefois, Zaina s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui serait porté à sa connaissance, notamment lorsque l’existence d’un tel contenu lui aura été notifiée par un Utilisateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Fonctionnement technique

Zaina s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Zaina ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet de l’ Utilisateur, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Utilisateur ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Zaina se réserve également le droit d'apporter au Site toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou à son bon fonctionnement.

2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à accéder et utiliser le Site de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions. Les données et informations communiquées ou mises en ligne par les Utilisateurs devront être exactes, sincères et loyales et seront communiquées sous leur seule responsabilité.

Plus généralement, chaque Utilisateur s’engage à:

• ne pas diffuser de contenu illicite ou ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des données sur le Site ;
• signaler immédiatement à Zaina toute difficulté, réserve ou tout litige survenu au cours de l’utilisation du Site.

Dans l'hypothèse où l’ Utilisateur serait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, Zaina se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l’ Utilisateur contrevenant.

1. Responsabilité de Zaina

Utilisation du Site

L’ Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Zaina au titre de dysfonctionnements dans l'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive du Site ou de l'utilisation frauduleuse par des Utilisateurs ou des tiers du Site.

La responsabilité de Zaina ne saurait davantage être engagée :

• dans le cas où certaines fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le Site en raison d’une désactivation par un Utilisateur des cookies via l’interface du logiciel de navigation ;
• dans le cas où les fonctionnalités du Site s'avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique d’un Utilisateur.
• dans le cas où l’Utilisateur aurait utilisé un lien hypertexte disponible sur le Site, ces liens pouvant renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’ Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
• en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que arrêts de travail, inondations, incendies, défaut de production non-consécutif à son fait personnel, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant Zaina d’exécuter convenablement ses obligations ;

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Utilisateur à l’égard de Zaina est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un an suivant la date à laquelle l’Utilisateur concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est par ailleurs responsable des contenus et informations importés, stockés et/ou publiés sur le Site et s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection mises en place par Zaina en vue d’éviter toute utilisation frauduleuse du Site.

L’Utilisateur prend également sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents et renonce à rechercher la responsabilité de Zaina en cas de dommages survenus aux données, fichiers ou à tout autre document qu’il aurait pu confier à Zaina dans le cadre de l’utilisation du Site.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à garantir Zaina de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure qui serait formée à son encontre en raison de l’utilisation qui aurait été faite par l’Utilisateur du Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zaina et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Utilisateurs et de Zaina. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par Zaina, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »). Vous pouvez la consulter à tout moment sur le Site.

Zaina est seule titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tout autre élément de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite de Zaina, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Utilisateurs.

Zaina concède toutefois à l’Utilisateur, sous réserve du respect par ce dernier des présentes Conditions, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété.

Zaina se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Utilisateur à ses obligations résultant des présentes Conditions.

Par ailleurs, Zaina ou l’ Utilisateur pourra résilier les Conditions de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

• en cas de survenance d’un cas de force majeure ;
• après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

Pendant la durée des Conditions, chaque Partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre Partie. De ce fait, chaque Partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux ans suivant leur expiration ou résiliation.

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des Conditions sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique, adressé aux coordonnées de la Partie concernée, chaque Partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d’une Partie pour les besoins des présentes Conditions devra être notifié à l’autre Partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.

Zaina se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site et les présentes Conditions. Toute utilisation du Site consécutive à une modification apportée aux Conditions emportera acceptation par chaque Utilisateur desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions sera toujours disponible à l’adresse suivante : https://www.zaina.io/privacy-policy

Lorsque les modifications apportées aux Conditions seront considérées par comme substantielles, celles-ci seront portées à la connaissance des Utilisateurs par courrier électronique.

Si l'une quelconque des stipulations des Conditions était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour Zaina de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions n’emportera en aucun cas renonciation.

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations établies entre l’ Utilisateur et Zaina devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des Parties, tous les litiges auxquels les Conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Bobigny.

Les présentes Conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.